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La Commission de Régulation et de l’Electricité nous informe …

Le 13 et le 14 février 2024, la commission de régulation et de l’électricité (CRE) publie deux sanctions prises à l’encontre de fournisseurs d’électricité indélicats dont un premier, assez discret, mais l’autre bien connu !

Tout d’abord :

Il y a la suspension de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité du fournisseur Sagiterre (marque ChezSwitch).

En effet la CRE a constaté un impayé de Sagiterre, d’une partie du complément de prix ARENH a saisi la DGEC qui a prononcé une suspension de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité de Sagiterre, lui interdisant, à compter du 1er février 2024, d’acquérir de nouveaux clients !

En conséquence les offres de ce fournisseur ont été retirées du comparateur energie-info.fr.

Par ailleurs, la CRE prévient les consommateurs du risque encouru avec d’autres fournisseurs, qui ne sont malheureusement pas cités, mais qui qui risquent de profiter de la baisse des prix de gros de l’électricité pour essayer de capter de nouveaux abonnés avec des conditions attractives mais avec des contraintes de résiliation et/ou de révision de prix rédhibitoires…

Les détails ci-après :

Consulter l’arrêté du 1er février 2024

Ensuite,

Le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE sanctionne la société Engie à hauteur de 500 000 euros pour avoir méconnu les articles 3 et 4 du règlement (UE) n°1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie.

Après une enquête menée par la CRE celle-ci a saisi le CoRDiS qui a sanctionné la société Engie pour ne pas s’être conformée à 22 reprises à son obligation de publication des informations privilégiées concernant des indisponibilités de capacité de production d’électricité entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020. Le CoRDiS a également sanctionné la société Engie pour avoir procédé à des opérations d’initiés sur cette même période.

Autrement dit, il y a eu distorsion de concurrence.

Malgré l’intérêt des lettres de la CRE, et en raison de leur faible audience auprès des consommateurs, il nous est apparu important de les relayer ! … pour éviter que ces informations ne passent sous les radars…

Consulter la décision

Bernard DESANDRE
Président de l’UFC Que Choisir de Nîmes

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