TVA sur les taxes énergétiques – Halte à l’escalade fiscale
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Alors que le prix hors taxes de l’électricité a augmenté de 40 % en 10 ans, la prise en compte de la couche fiscale aboutit à une hausse moyenne des factures de 50 % sur la période qui affecte tous les ménages, qu’ils soient chauffés à l’électricité, au gaz ou au fioul. Si le gouvernement peut s’appuyer sur l’impératif de la transition énergétique pour justifier l’existence de taxes environnementales, il ne peut cependant aucunement dissimuler que l’assujettissement de ces taxes à la TVA n’a que pour seule vocation d’alimenter les caisses de l’État.
Alors que l’énergie constitue une dépense contrainte et que les diverses évolutions des habitudes des consommateurs (recours massif au télétravail, développement des véhicules électriques…) vont durablement peser sur la consommation d’énergie au sein des logements, il est impératif d’assainir et d’alléger la fiscalité pour qu’elle soit juste et économiquement soutenable pour les consommateurs.
Notre demande
Nous demandons aux parlementaires, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, de mettre fin à l’aberration fiscale que constitue l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions, afin de rendre aux consommateurs du pouvoir d’achat, notamment dans un contexte d’explosion des factures d’électricité.
Les informations recueillies par l’UFC-Que choisir sont nécessaires pour le recensement des signatures. La base légale du traitement est l’Intérêt légitime de l’UFC-Que choisir à défendre les consommateurs. Le destinataire est la galaxie UFC-Que choisir. Elles sont conservées pour la seule durée nécessaire à la réalisation de l’opération de pétition augmentée d’une durée de 24 mois. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la pétition en utilisant le lien de vers la pétition, envoyé par mail. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le DPO. Vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, politique de protection des données personnelles.
Source : www.quechoisir.org
