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Clauses abusives L’UFC-Que Choisir fait condamner Apple

Clauses abusives
L’UFC-Que Choisir fait condamner Apple

Publié le : 12/06/2020

En 2016, l’UFC-Que Choisir dénonçait les nombreuses clauses abusives contenues dans les conditions générales d’iTunes, la plateforme de téléchargement de musique d’Apple. Après 4 ans de procédures, la justice condamne l’entreprise à 30 000 € pour le préjudice à l’intérêt collectif des consommateurs et les frais de justice. Bien que le service soit désormais baptisé Apple Music et qu’Apple ait modifié ses conditions à plusieurs reprises, des clauses incriminées sont toujours d’actualité. S’il ne fait pas appel de la décision, Apple devra les modifier. Enfin…

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Également sur « tweeter »  :
Victoire pour l’UFC-Que Choisir ! Plusieurs clauses utilisées par Apple dans le cadre du service Apple Music ont été déclarées illicites et/ou abusives par le Tribunal judiciaire de Paris

visualisez la video en cliquant sur l’image ou en suivant le lien ci-dessous

https://twitter.com/UFCquechoisir/status/1271343248171286528?s=20

Source : « quechoisir.org« 

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